Dernière version mise à jour le 19/11/2015


Ces Conditions Générales d’Utilisation sont éditées par Findr SARL, désignée par « Findr » dans les paragraphes suivants.

En accédant à l’application Findr via le site web www.findr-apps.com, ainsi que via les plateformes mobiles de téléchargement d’applications, vous acceptez les présentes Conditions Générales d’Utilisation désignées par « GCU » que vous utilisiez ou non le service. Si vous souhaitez créer un compte, merci de lire les présentes CGU.

Nous vous invitons également à lire le document « politique de confidentialité » de Findr qui est lié à ces CGU.

Acceptation des termes d’utilisation


  • Ces CGU représentent un contrat électronique qui positionne les termes légaux que l’utilisateur s’engage à accepter en utilisant le service. Il inclut la politique de confidentialité de Findr, les termes d’acceptation du contrat par l’utilisateur lorsqu’il accepte des options additionnelles, produits et service fournis par Findr.

  • En accédant et en utilisant le service, l’utilisateur accepte ces CGU disponibles sous forme électronique et les termes et conditions qui le régissent. Pour mettre un terme à votre accord, vous devez cesser d’utiliser le service et clôturer votre compte. Cet accord peut être modifié par Findr au cours du temps et les modifications apportées seront effectives dès l’actualisation mise en ligne signalée par la mise à jour de la date de la dernière version.


Eligibilité


Le service ne peut être utilisé par une personne considérée comme mineur dans son pays ou n’ayant pas la capacité juridique de passer un contrat. Chaque utilisation du service est autorisée là où elle n’enfreint pas la loi. En accédant au service, vous garantissez que vous avez le droit, l’autorité et la capacité à utiliser ce service afin d’accepter tous les termes de ces CGU.

Si vous créez un compte à partir d’un autre pays que la France, vous prenez la responsabilité de vous soumettre aux droits et régulations du pays depuis lequel vous accédez au service.


Création d’un compte


Afin de d’utiliser Findr, vous devez utiliser une adresse email ou un autre réseau social afin de créer un compte. Si vous choisissez d’utiliser une connexion via un réseau social, vous autorisez Findr à utiliser certaines informations y compris, mais non limitées à, votre profil public et informations disponibles sur vos liens avec d’autres utilisateurs. Pour d’avantage d’information sur les données que nous collectons, merci de vous référer à notre Politique de Confidentialité.


Conditions et suppression de compte


Cet accord est effectif de plein droit lorsque vous utilisez le service / ou créez un compte Findr. Vous pouvez désactiver votre compte quand vous le souhaitez pour tous motifs en suivant les instructions de désinscription sur votre page de profil. La société quant à elle peut mettre un terme ou suspendre votre compte à tout moment sans notification préalable si elle pense que vous avez enfreint les CGU, ou pour toute autre raison à sa seule discrétion. Si le cas se présente, vous n’aurez pas le pouvoir de vous retourner contre la société et de demander un remboursement.


Sécurité du compte


Vous êtes responsable de conserver la confidentialité de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe lorsque vous accédez à l’enregistrement. Vous êtes responsable de toutes les activités et mises en relation qui se feront via votre identification. Vous acceptez d’informer immédiatement la société en cas d’utilisation non autorisée de votre nom d’utilisateur et mot de passe ou toute autre faille de sécurité via contact@findr-apps.com


Votre interaction avec les autres utilisateurs


  • Vous êtes seul responsable de vos interactions avec les autres utilisateurs. Vous comprenez et acceptez que Findr ne procède pas à une vérification des antécédents des utilisateurs. Cependant la société se réserve le droit de procéder à des vérifications de profils en utilisant les informations publiques des utilisateurs.

  • Findr n’est pas responsable des agissements des utilisateurs. Comme notifié plus loin, la société ne peut être tenue responsable pour des pertes ou dommages, directs ou indirects, générés par l’utilisation de son service. Vous acceptez de prendre toutes les précautions nécessaires dans toutes vos interactions avec les utilisateurs, particulièrement si vous décidez de rencontrer un autre utilisateur ou que vous transmettez des informations d’ordre financier. Vous ne devez en aucun cas transmettre vos informations bancaires tels que vos numéros de carte de crédit ou compte bancaire, et transférer des fonds.

  • Vous acceptez que la société ne puisse garantir la compatibilité des utilisateurs au travers du service.


Droits de propriété


La société possède tous les droits de propriétés du service, tous les contenus, la marque, les noms et tous autres droits de propriété intellectuelle qui s’y affèrent. Vous acceptez de plein droit de ne pas copier, reproduire, modifier, transmettre ou créer un service dérivé à partir de l’utilisation de Findr. Si vous souhaitez utiliser le nom de Findr dans une communication vous devez en premier lieu obtenir l’accord écrit de la société.


Contenu publié par vous au travers du service

  • Vous êtes seul responsable du contenu et des informations que vous publiez, transmettez, des liens et téléchargements envoyés. Vous acceptez pleinement que toutes vos communications soient de bonne foi, vraies et actualisées.

  • Vous acceptez que la société peut mais n’est pas obligée de modérer le contenu que vous publiez. Elle a le pouvoir de supprimer le contenu non adéquat dans son ensemble à sa seule discrétion si elle juge que cela pourrait altérer la réputation du service ou de la société.

  • En plus de type de contenu décrit ci-dessus, la société précise le contenu qui n’est pas admis :

- les propos racistes ou discriminants et leur promotion

- l’intimidation ou le harcèlement de quiconque

- la promotion d’informations ou d’activités illégales, la diffamation

- la promotion de contenus non autorisés ou copié de manière illégale

  • Votre utilisation du service doit être en accord avec les lois et régulations applicables. Vous acceptez que la société puisse accéder et utiliser le contenu de vos informations si cela est demandé dans le cadre d’une enquête ou procédure législative.

  • Vous acceptez que le contenu que vous enregistrez dans le service puisse être vu par les autres utilisateurs et  qu’il soit vu par toute personne qui participe au service.


Les activités interdites


La société se préserve le droit de procéder à des investigations, de suspendre ou de mettre fin à votre compte si votre comportement semble inapproprié ou contre la loi.

Les prochains points stipulent le type d’actions que vous ne devez pas engager :

  • Vous faire passer pour une personne ou une société que vous n’êtes ou ne représentez pas

  • Suivre constamment ou harceler un utilisateur

  • Utiliser le service de manière illégale

  • Accéder au service depuis une juridiction dans laquelle il n’est pas autorisé de l’utiliser

  • Utiliser des logiciels qui permettraient d’extraire les datas qui appartiennent à Findr ou qui permettraient de copier la structure informatique de l’application

  • Collecter les noms d’utilisateurs et mots de passe en utilisant des moyens informatiques tels qu’envoyer des emails malveillants ou liens

  • Modifier, adapter, traduire, vendre ou reproduire toute partie du service ou permettre à d’autres de le faire



Le service clients


La société apporte assistance et guidance à travers ses chargés de clientèle. Lorsque vous communiquez avec le service clients, vous acceptez de ne pas avoir de propos abusifs, obscènes, sexistes, offensants, harcelants, racistes ou tout autre comportement inapproprié. Si nous constatons un comportement inapproprié envers le service client ou tout autre salariés, nous nous réservons le droit de mettre un terme à votre compte.

  • Lors de vos achats dans l’application. Il peut arriver que Findr offre des produits et services additionnels au travers des sites de téléchargement des applications mobiles (App Store, Google Play …). Si vous choisissez d’effectuer ces achats, il vous sera demandé d’entrer les détails de votre compte via la plateforme de téléchargement mobile que vous utilisez et votre compte IAP (services payants avancés) sera débité en conséquence.

  • Modifications du service. La société se réserve le droit à tout moment de modifier ou d’arrêter temporairement ou de manière permanente le service (ou une partie) avec ou sans notification. Vous acceptez que la société ne soit pas responsable envers vous ou un tiers de ces modifications, suspensions ou interruptions du service. Afin de protéger l’intégrité du service, la société se réserve le droit à tout moment et à sa libre discrétion de bloquer des utilisateurs ou certaines adresses IP.

  • Politique de copyright, notice et procédure pour faire des réclamations concernant une effraction de la propriété intellectuelle. Vous ne devez pas poster, contribuer ou reproduire tout matériel sous copyright Findr, utiliser la marque sans autorisation. Si vous pensez que votre travail a été copié et/ou publié via le service Findr dans le sens ou cela enfreint le droit de propriété intellectuelle, merci d’envoyer un email à contact@findr-apps.com ou d’envoyer votre demande à l’adresse suivante.

Findr

11 rue de Mogador

75009 Paris

France


Limitation des responsabilités


  • Vous admettez avoir connaissance et acceptez que ni la société ni les autres parties partenaires affiliées ne sont responsables de toutes pertes ou dommages causés directement ou indirectement par l’utilisation du service. La société a une obligation de moyen et non de résultat et ne saurait être tenue responsable pour les interruptions du service.

  • Tout matériel téléchargé ou obtenu via le service est à votre propre discrétion et risque. Vous êtes seul responsable pour toute réclamation ou dommage causés sur vos appareils suite au téléchargement de programmes ou logiciels malveillant à travers le service.

  • De temps en temps la société fait appel à un tiers pour des conseils et offres partenaires. Tout contenu proposé par ce tiers est de sa seule responsabilité et en aucun cas Findr ne saurait y être attachée.

  • Liens. Le service peut partager des liens ou faire la promotion de liens d’une troisième partie qui peuvent être liés à d’autres sites internet. Vous reconnaissez et acceptez que la société n’est pas responsable du contenu de ces liens diffusé via son service.



Juridictions applicables

Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.

Litiges

Dans l’hypothèse où il y aurait un différend portant sur la validité, l’exécution ou l’interprétation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, il serait porté devant les juridictions civiles, il sera soumis à la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris auquel il est fait expressément attribution de compétence.


Modifications

Ces CGU peuvent être modifiées à tout moment par la société, la version qui s’applique est la dernière en vigueur.